De nombreuses personnes ont l’expérience d’être invitées à fournir un acte de mariage lorsqu’elles effectuent des démarches administratives. Ce document confirme qu’une union est authentique et peut être obtenu gratuitement sous 3 formes : une copie intégrale, un extrait avec filiation et un extrait sans filiation. Ces documents peuvent être délivrés à toute personne liée à l’union, comme les conjoints, les descendants, les ascendants et les personnes extérieures, en fonction de la nature de leur relation et de leur statut.
Les différentes variantes des actes de mariage
Un extrait d’acte de mariage peut être utilisé pour les démarches administratives. Ces extraits se déclinent en trois versions : filiée, non filiée et intégrale. Le registre de l’état civil est désigné par l’acte de mariage, et toutes les inscriptions portées après une union s’y retrouvent. Les informations contenues dans la copie intégrale de l’acte de mariage concernent les époux. Cela inclut leurs prénoms, noms de famille, dates, lieux de naissance. Celui-ci contient également les prénoms, noms et adresses des parents des deux époux. Si un certificat de mariage nécessite des informations supplémentaires, comme un divorce, des notes supplémentaires sont ajoutées dans les marges. Les certificats de mariage contiennent beaucoup d’informations en dehors des noms des mariés. Cela inclut les dates, lieux de naissance des deux époux, ainsi que les professions et adresses des parents. Certains extraits incluent la filiation, d’autres non. Cependant, aucune des deux versions ne contient tout ce qui est enregistré sur le certificat de mariage original. Pour plus d’informations, cliquez sur extraita犀利士 ctenaissance.com
Comment faire la demande en ligne ?
Toute personne qui demande un document devra déterminer la méthode qu’elle souhaite utiliser pour récupérer le document. Néanmoins, n’importe qui peut réclamer le document, quel que soit son choix. Une option consiste à se rendre en mairie, une autre consiste à postuler en ligne et la dernière consiste à envoyer un e-mail. Toute personne peut demander un extrait d’acte de mariage sans filiation. Cela leur permet d’obtenir des informations qui ne sont pas considérées comme confidentielles. De plus, la copie intégrale du certificat et l’extrait filial ne sont communiqués qu’à certaines personnes. Il s’agit notamment de l’un des conjoints impliqués dans l’acte, leurs parents ou grands-parents et leurs enfants ou petits-enfants qui sont considérés comme des adultes. De plus, tout professionnel, comme un avocat, peut obtenir une copie filiée ou une copie intégrale de l’acte de mariage. Il est recommandé de contacter la mairie où le mariage a eu lieu. Vous pouvez leur rendre directement visite, leur envoyer un e-mail ou consulter leur site web. Un extrait de certificat de mariage peut être obtenu avec un minimum d’informations requises. Cela inclut les noms et prénoms des mariés, leurs dates de naissance, le lieu et la date du mariage, ainsi qu’une adresse à laquelle envoyer le document. Plus d’informations sont nécessaires pour obtenir une copie filiée ou un extrait complet. Cela inclut les noms complets du marié et de la mariée, leurs dates de naissance, les noms de leurs parents, la date ainsi que le lieu du mariage. Aucun autre document n’est nécessaire lors du choix de la méthode la plus simple pour obtenir un certificat. En plus de prouver son identité, l’un des époux demandeurs sera vraisemblablement invité à prouver son lien de parenté réel avec l’autre. Cela peut se faire avec un livret de famille de la mairie.
Copie intégrale, extrait avec filiation et extrait plurilingue
Un certificat de mariage est considéré comme juridiquement contraignant lorsqu’il est délivré par un officier de l’état civil ou un maire. Il contient toutes les informations nécessaires concernant l’union de deux personnes et est une copie fidèle du document original. Le certificat comprend des détails tels que l’heure et le lieu de la cérémonie, les noms des participants, les professions, les dates, lieux de naissance, les adresses, la filiation et les domiciles. En outre, il contient des informations sur les noms, adresses et professions des parents des participants ; noms, adresses et professions des témoins ; autorisation ascendante requise ; une déclaration de mariage faite par les deux participants ; les informations de filiation ; contrats déposés auprès d’un notaire public ; mariages antérieurs pour chaque participant ; et une éventuelle note sur les jugements de séparation ou de divorce. Certaines municipalités traduisent la licence de mariage dans une langue étrangère. Il est également courant que la licence soit transcrite en français dans un format simplifié. Dans les deux cas, la licence doit être signée par le maire ou un officier de l’état civil. De plus, il doit être traduit par un traducteur qui est enregistré auprès des tribunaux pour être accepté comme valide par un gouvernement étranger. Les époux, leurs ascendants et descendants, leurs représentants légaux, le procureur de la République, les avocats et les notaires pour le compte du client, le greffier en chef de tribunal d’instance, les administrations ainsi que les professionnels y étant autorisés par la loi peuvent demander ces actes. Toute personne peut recevoir un document d’état civil datant de plus de 75 ans ou de plus de 25 ans depuis le décès du sujet. Une fois l’acte mis à jour, le document devient une archive publique et peut être délivré à tous ceux qui font la demande d'acte de mariage.
Obtenir rapidement un acte de mariage en ligne
Un certificat de mariage contient plusieurs documents. La première étape pour un demandeur est d'obtenir une copie complète du certificat. Cela inclut des informations supplémentaires telles que des notes marginales et des détails sur les parents du couple. Dans un deuxième temps, les candidats peuvent demander un extrait du certificat de filiation. Pour être prises en compte, les demandes doivent être adressées à la mairie par internet, par courrier ou en personne. De plus, la demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu du mariage. Depuis 2012, le contact avec le ministère de l’outre-mer est devenu indisponible pour les personnes s’étant mariées à l’étranger. Les personnes de nationalité française qui se sont mariées dans un pays étranger ou sur l’ancien territoire français doivent s’adresser au centre d’état civil du ministère des Affaires étrangères en lieu et place de la mairie de leur commune. Ceci s’applique également aux personnes de nationalité étrangère qui doivent contacter la mairie ou le consulat du lieu du mariage.
Constituer le dossier de demande
Mentionner ces informations dans votre demande est nécessaire pour obtenir le document : les noms et les prénoms de naissance des deux, leur sexe, leur filiation (les noms et les prénoms de leurs parents), leurs dates de naissance, la date du mariage et le cas échéant, quelques données facultatives dont une nature fluctuent en fonction des municipalités. En plus de demander une preuve d’identité, les demandeurs sont fréquemment invités à fournir une preuve de leur statut d’héritier. Cela peut être accompli en fournissant les dates et lieux de naissance de leurs parents, ainsi qu’un livret de famille. Alternativement, les candidats peuvent fournir une copie de leur passeport, carte d’identité nationale ou permis de conduire. Les documents de plus de 100 ans sont traités par le service d’archives. Cela peut entraîner des délais de traitement plus longs. Certaines mairies n’autorisent pas les applications à distance pour les documents. Elles nécessitent un ramassage en personne lorsque le demandeur habite dans la municipalité. Sinon, ces documents peuvent être récupérés à la mairie du demandeur sur présentation de la pièce d’identité. Cela limite les risques de fraude, car quiconque n’est pas le demandeur aurait du mal à les récupérer.