Entré en vigueur le 1e janvier 2019, le prélèvement à la source concerne l’impôt sur le revenu.
Il permet aux salariés de ne plus avoir à penser à payer leurs impôts après le versement de leurs salaires. Le paiement de ces sommes est effectué avant le versement du salaire pour ne plus avoir à y penser. Le but à travers cette mise en place est de supprimer l’année d’écart entre la perception des revenus et le prélèvement.
Détails et explication sur le prélèvement à la source et mode d’emploi.
Le fonctionnement pour les salariés
Le prélèvement de l’impôt à la source fonctionne déjà correctement dans plusieurs pays européens comme l’Allemagne ou encore l’Espagne. Sa mise en place en France n’est donc pas une innovation majeure en Europe.
Cependant, il est important de bien comprendre son fonctionnement pour ne pas être surpris au moment de la découverte de sa fiche de paie. En effet, le montant du salaire est forcément plus bas. Il faut alors se pencher sur des ressources et des explications de prélèvement à la source mode d’emploi pour comprendre.
Pour commencer, il faut savoir que le montant de l’impôt est fixé suivant un taux déterminé en fonction du montant de ses revenus. Ce taux est attribué une fois la déclaration de revenus effectuée au printemps. Ainsi, les contribuables doivent actualiser ce taux au printemps 2019 pour avoir une mise à jour dès le mois de septembre 2019. L’année d’écart n’existe plus !
Le fonctionnement pour les indépendants
Le prélèvement à la source mode d’emploi concerne aussi les indépendants et les agriculteurs. Ces professionnels doivent aussi déclarer leurs revenus sur internet au printemps 2019 pour avoir ou non un changement de taux de prélèvement à partir du mois de septembre 2019.
Le fonctionnement pour les retraités
Les retraités effectuent aussi à chaque printemps une déclaration. Pour anticiper le prélèvement à la source de janvier 2019, l’administration fiscale leur a transmis un taux de prélèvement.
Celui-ci a ensuite été communiqué à :
- La Caisse de retraite,
- Pôle Emploi
- La Caisse primaire d’assurance maladie.
Ainsi, le prélèvement à la source mode d’emploi peut directement s’appliquer à partir de janvier 2019 en fonction du taux de prélèvement obtenu. De la même manière, une nouvelle déclaration est à effectuer au printemps pour mettre à jour ce taux dès septembre.
Et les revenus issus du foncier ?
L’impôt sur le revenu et donc le prélèvement à la source mode d’emploi de 2019 touche aussi les revenus issus de l’immobilier. Au départ, il faut les inclure dans la déclaration de revenus effectuée au printemps 2018. L’administration fiscale peut alors ajuster le taux de prélèvement en fonction de ces revenus supplémentaires.
Ensuite, le prélèvement à la source démarre normalement en janvier 2019. Si des modifications de revenus arrivent, il faut procéder aux ajustements sur la déclaration du printemps pour obtenir une mise à jour en septembre.
Comment le prélèvement à la source fonctionne-t-il pour les entreprises ?
L’entreprise doit réaliser plusieurs actions avec la mise en place de cette fonctionnalité. Des conseils pour l’optimisation de votre entreprise sont à prendre via entreprise-et-compagnie.fr.
En effet, elle doit se conformer à plusieurs obligations :
- Appliquer à chaque salarié le taux obtenu par les l’administration fiscale.
- Retenir le bon montant sur le salaire du salarié en fonction de son taux.
- Déclarer les montants retenus sur les salaires.
- Reverser, ensuite, ces sommes à l’administration le mois suivant le prélèvement.
Les salariés ne divulguent pas d’information particulière à leur employeur. Celui-ci est averti par l’intermédiaire de l’administration fiscale. Le taux de prélèvement est donc donné uniquement par cet organisme. Et la confidentialité des données est assurée par l’administration fiscale.
À noter : pour un jeune travailleur qui se lance dans la vie active, l’entreprise procède généralement à l’application d’un taux personnalisé qui correspond au taux d’un célibataire sans enfant. Un dossier est consacré à ce nouveau fonctionnement sur lesechos.fr.
Ces détails doivent être connus de la part de l’entreprise pour anticiper ces situations grâce aux informations du prélèvement à la source mode d’emploi.